Terms of sale

Maison Artsen – ASENG (SAS)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet Maison Artsen, exploité par la société ASENG (SAS), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

  • Dénomination sociale : ASENG (SAS)

  • Nom commercial : Maison Artsen

  • Siège social : 39 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France

  • Email : info@maisonartsen.fr

  • RCS : Paris – 989966213

  • TVA intracommunautaire : FR84 989 966 213

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée et de photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Maison Artsen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme sécurisée Shopify Payments et/ou prestataires partenaires.

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.

Article 7 – Livraison

Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Canada, ainsi que dans l'ensemble de l'Union Européenne.

Délais

Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de production et de livraison sont ensuite estimés entre 6 et 12 jours ouvrés selon le service de livraison et les conditions de transport.

Conformément à la loi, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

Transport

Les expéditions sont assurées par plusieurs services de livraison en France et à l'international, selon le pays de destination.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à info@maisonartsen.fr.

Les produits retournés doivent être non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (le cas échéant),

  • aux cartes-cadeaux.

Article 10 – Remboursement

En cas de retour conforme ou d’annulation pour retard de livraison, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours, pouvant courir à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du retour.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie de 2 ans à compter de la livraison.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 12 – Responsabilité

Maison Artsen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de Maison Artsen est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter :
📧 info@maisonartsen.fr
📍 39 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France